Arrêté du 14 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01328
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Arrêté du 14 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI9800058A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Groisy-Saint-Julien-en-Genevois, sur le territoire de la commune de Copponex, dans le département de la Haute-Savoie.